J.O. 44 du 21 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 février 2007 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires
NOR : INDI0700094A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2007, cessent d'être habilitées, à compter du 12 février 2007, à exercer le contrôle des matières nucléaires, conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé :
Mme Forest Isabelle ;
Mme Lafontaine Isabelle.